Adoption de la Loi 125

La Loi 125 adoptée le 1er juin 1988 vient léser les droits des électeurs catholiques francophones. Le résultat du recensement terminé avant l’adoption de la loi a diminué le nombre de conseillers scolaires francophones dans plusieurs conseils et renversé la majorité francophone dans six conseils scolaires catholiques. Les francophones contestent devant les tribunaux la constitutionnalité du recensement et de la nouvelle représentation qui est basée sur les ayants droits. Le remède proposé la veille des élections scolaires de 1988 est une ordonnance accordant un vote à double majorité aux élus dans six conseils.

Le Projet de loi 125 modifiant la Loi sur l’éducation propose que le nombre de commissaires francophones soit proportionnel au nombre des électeurs qui détiennent des droits relativement à l’enseignement dans la langue de la minorité.