Il y 230 ans, la toute première école de langue française de l’Ontario, une école catholique, ouvrait ses portes à Sandwich, près de Windsor.

Timeline

2017
2017

Troisième Symposium provincial

Le troisième Symposium provincial a eu lieu à Toronto, les 14 et 15 novembre. Il réunissait la communauté scolaire catholique francophone et anglophone. Lors du Symposium, dont le thème était « Renouveler la promesse », la communauté catholique de langue française a lancé le Cadre de référence de l’éducation catholique de langue française, qui comprend le profil de l’élève, le profil de l’enseignant et le profil des écoles catholiques de langue française.

2017

20e anniversaire

Les 8 conseils scolaires catholiques de langue française de l’Ontario célèbrent officiellement leur 20e anniversaire.

2016
2016

Congrès sur l’éducation catholique de langue française en Ontario

Les 19 et 20 avril à Sudbury a eu lieu le premier Congrès sur l’éducation catholique de langue française en Ontario.  Ce grand événement rassembleur sous le thème « Mène-moi à ma mission » a permis de célébrer l’éducation catholique de langue française et de souligner sa contribution à la province de l’Ontario.  Il s’agissait d’une belle occasion de ressourcement, de réseautage, de formation et de dialogue.

2014
2014

Cadre de référence de l’élève catholique

Le 7 mai , le Cadre de référence de l’élève catholique est lancé à Toronto dans le cadre du tout premier Symposium de l’élève catholique « Vous serez mes témoins ». Cet outil orientera dorénavant l’éducation catholique de langue française en Ontario.

2011
2011

Le deuxième Symposium

Le deuxième Symposium sur l’école catholique de langue française en Ontario a lieu à Toronto.  Le but principal du Symposium est d’apporter des recommandations pour orienter l’éducation catholique de langue française pour les années à venir.

Il s’est tenu sous le thème : « Enfants de Dieu, citoyens du monde, toute une différence. »

Ce symposium avait comme objectif de préciser et de mettre en valeur la contribution de l’école catholique de langue française à la société ontarienne. En sont ressorties une dizaine de recommandations en lien avec la mission et les quatre champs de responsabilité. Ces recommandations ont été retenues dans le but d’aider les conseils scolaires à faire mieux connaître le caractère spécifique de l’école catholique de langue française dans le discours public de sorte que sa contribution à la société ontarienne soit davantage comprise et valorisée.

Les Actes sont publiés en 2012.

2005
2005

La mission de l’école catholique de langue française

Le document Mission – L’école catholique de langue française en Ontario est publié à l’intention de toutes les intervenantes et tous les intervenants des écoles catholiques de langue française en Ontario.

Il fut lancé officiellement comme texte de référence pour nos écoles catholiques. Celui-ci indiquait quatre champs de responsabilité distincts que celles-ci doivent assumer pour bien remplir leur mission au sein de la société :

  • L’enseignement des diverses disciplines scolaires;
  • Le climat relationnel de l’école;
  • L’enseignement religieux;
  • L’animation pastorale.
2001
2001

Un premier Symposium

Le premier Symposium sur l’école catholique de langue française en Ontario a lieu à Ottawa. Le but principal du Symposium est de déterminer la mission de l’école catholique au cœur de la francophonie ontarienne.

Les Actes du Symposium sont publiés.

1998
1998

Création des conseils scolaires de district

La création des conseils scolaires de district (8 conseils scolaires catholiques de langue française et 4 conseils scolaires publics de langue française).

1997
1997

Financement équitable

Les francophones obtiennent la gestion de leurs propres conseils scolaires et reçoivent un financement équitable.

1995
1995

Rapport Sweeney

Élaboration d’un groupe d’étude sur la réduction du nombre de Conseils scolaires en Ontario (Rapport Sweeney).

1995

Création des collèges de langue française

L’ouverture des Collèges Grands Lacs et Boréal.

1994
1994

Dissolution du Conseil scolaire de langue française d’Ottawa-Carleton

Le Rapport de la Commission royale sur l’éducation recommande la dissolution du Conseil scolaire de langue française d’Ottawa-Carleton et création du Conseil des écoles publiques d’Ottawa-Carleton et du Conseil des écoles catholiques de langue française de la région d’Ottawa-Carleton.

1993
1993

Reconnaissance  par le Règlement 297

Reconnaissance par le Règlement 297 que l’éducation de la foi est une matière enseignable et d’une didactique dans ce domaine.

1992
1992

Conseil des écoles séparées de langue française de Prescott-Russell

Accord sur la création du Conseil des écoles séparées de langue française de Prescott-Russell.

1991
1991

Mise sur pied de deux conseils catholiques distincts

Le 3 juillet une entente est signée avec le CESC de Prescott-Russell en vue de la mise sur pied de deux conseils catholiques distincts dès janvier 1992 : le conseil scolaire catholique de langue française compte 10 500 étudiants et le conseil catholique de langue anglaise en compte 500.

1991

Rapport du comité Cousineau

Rapport du groupe consultatif sur la gestion de l’éducation en langue française.

1990
1990

La Loi 64

La Loi 64, en vigueur le 1er janvier 1990, permet aux conseils catholiques l’accès partiel aux taxes commerciales et industrielles.

1990

L’affaire Mahé

Le jugement unanime de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Mahé confirme que l’Article 23 de la Charte confère aux francophones hors Québec le droit à la gestion et au contrôle de leur éducation et ce, dans un milieu qui favorise l’épanouissement de la culture de la minorité linguistique et assure sa préservation et un financement par les fonds publics. Il est clair que le modèle établi par la Loi 75 n’est qu’un minimum et, à l’autre bout de l’échelle, il y a les conseils de langue française. C’est à la lueur de la décision Mahé que l’AFOCEC favorise comme idéal un conseil catholique de langue française avec le financement complet, en laissant aux différentes régions de définir le modèle approprié.

1990

Le comité Cousineau

Le 14 novembre, le nouveau gouvernement du Nouveau Parti démocratique (NPD) annonce la création du Groupe consultatif sur la Gestion de l’éducation en langue française du ministère de l’Éducation de l’Ontario. Le comité Cousineau dépose son rapport le 3 septembre 1991.

1990

La Loi 12

La Loi 12 promulguée le 20 décembre 1990, redonne aux francophones une représentation basée sur la clientèle scolaire.  Elle remet au Lieutenant-Gouverneur en Conseil la responsabilité de faire les règlements pour l’établissement de conseils scolaires de langue française jusqu’au 1er janvier 1994, ce qui veut dire que les catholiques francophones n’ont pas leurs pleins droits enchâssés dans une loi.

1990

L’Article 23 et la gestion scolaire

Suite à l’affaire Mahé, l’Article 23 de la charte reconnaît la variété de formes de gestion et de contrôle des institutions scolaires de la minorité de langue officielle suivant le nombre d’élèves.

1989
1989

Conseil scolaire de langue française d’Ottawa-Carleton

Janvier 1989 marque l’entrée en fonction du Conseil scolaire de langue française d’Ottawa-Carleton avec deux sections, l’une catholique et l’autre publique.

1989

Au milieu de cette réalité changeante

Au milieu de cette réalité changeante, les évêques catholiques de l’Ontario invitaient tous nos partenaires en éducation à prendre en considération ce moment riche en promesses. Cela nous a donné l’occasion dont nous avions besoin pour réfléchir sur ces questions et nous a permis de comprendre le présent et d’envisager le futur.

Moins de deux décennies plus tard, l’avènement d’Internet et l’éclosion de l’ère de l’information redéfinissent les sociétés et les relations dans le monde entier. Nous devons une fois de plus trouver le courage nécessaire pour considérer cette période comme un moment de promesses nous permettant de renouveler l’énoncé de mission de l’éducation catholique.

1988
1988

Adoption de la Loi 125

La Loi 125 adoptée le 1er juin 1988 vient léser les droits des électeurs catholiques francophones. Le résultat du recensement terminé avant l’adoption de la loi a diminué le nombre de conseillers scolaires francophones dans plusieurs conseils et renversé la majorité francophone dans six conseils scolaires catholiques. Les francophones contestent devant les tribunaux la constitutionnalité du recensement et de la nouvelle représentation qui est basée sur les ayants droits. Le remède proposé la veille des élections scolaires de 1988 est une ordonnance accordant un vote à double majorité aux élus dans six conseils.

Le Projet de loi 125 modifiant la Loi sur l’éducation propose que le nombre de commissaires francophones soit proportionnel au nombre des électeurs qui détiennent des droits relativement à l’enseignement dans la langue de la minorité.

1988

Création du Conseil scolaire de langue française dans la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton

La loi de 1988 sur le Conseil scolaire de langue française d’Ottawa-Carleton crée un Conseil scolaire de langue française dans la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton (Section catholique et publique).

1988

Conseil des écoles françaises de la communauté urbaine de Toronto

Le Conseil des écoles françaises de la communauté urbaine de Toronto (CEFCUT) est créé le 1er décembre 1988 de par les modifications apportées à la Loi sur la municipalité de la communauté urbaine de Toronto par le projet de loi 75.

1986
1986

L’affaire Marchand

Dans la décision de l’affaire Marchand, le Juge Sirois décrétait que la qualité de l’éducation de la minorité devait être égale à la qualité de l’éducation de la majorité.

1986

Financement complet des écoles séparées catholiques au niveau secondaire

La loi de 1986 modifiant la Loi sur l’éducation (l’ancien projet de loi 30) vise la mise en œuvre d’une politique de financement complet des écoles séparées catholiques au niveau secondaire.

1986

Projet de loi 17

Le Projet de loi 17 propose que les Franco-Ontariens obtiennent le droit d’être représentés au sein de chaque conseil scolaire par une section de langue française qui a compétence exclusive  relativement aux modules scolaires de langue française.

1986

La Loi 30

La Loi 30 est adoptée le 23 juin 1986 par l’Assemblée législative de l’Ontario. L’accès exclusif des écoles publiques aux revenus des impôts corporatifs commerciaux et industriels perpétue une injustice flagrante vis-à-vis du système catholique et empêche la réalisation complète du parachèvement tel que permis par le gouvernement Davis.

1986

La Loi 75

La Loi 75 promulguée le 1er octobre 1986 donne le droit aux électeurs d’élire des conseillers scolaires francophones catholiques et assure, par le fait même, la gestion de l’éducation franco-ontarienne par les francophones.

1986

La Loi 8 sur les services en français

La Loi 8 sur les services en français reçoit l’approbation unanime de l’Assemblée législative de l’Ontario le 18 novembre 1986. La Loi a pour effet d’affermir les politiques existantes dans un cadre législatif et de garantir le droit d’une personne à recevoir en français, dans certaines régions, des services du gouvernement provincial.

1985
1985

La constitutionnalité de la loi 30

Le gouvernement ontarien soumet à la Cour d’appel de la province son projet de loi 30 afin d’en vérifier la constitutionnalité. Il est jugé constitutionnel.

1984
1984

La Cause Marchand

La Cause Marchand oblige les conseils scolaires à appliquer la Loi 122 et à construire des édifices scolaires pour les francophones.

1984

Financement des écoles secondaires catholiques

Le premier ministre William Davis annonce le financement des écoles secondaires catholiques, ce qui signifie le parachèvement du système des écoles catholiques. Il y a une réaction positive de la part de la communauté catholique vu l’obtention imminente de droits égaux à un financement équitable. Cependant, ceci ne peut devenir réalité que si les dépenses scolaires au-dessus des plafonds sont allégées par l’évaluation et non par des subventions du gouvernement.

La Loi 119 déclare que chaque élève francophone a le droit d’être éduqué dans sa langue.

1984

Plein financement : nouvelles perspectives et orientations

À la suite de l’obtention d’un plein financement en raison du parachèvement, les conseils scolaires catholiques devaient tenir compte de nouvelles perspectives et orientations. Cette situation a incité la communauté scolaire catholique à réfléchir plus en profondeur sur notre identité catholique commune et sur notre responsabilité croissante à l’égard du public en ce qui concerne les programmes d’études offerts dans nos écoles.

Les changements touchant la société, comme la mondialisation et l’impact de la technologie, commençaient également à redéfinir l’expérience d’apprentissage de nos élèves. Par ailleurs, la vision du Concile Vatican II (1962-1965) demandait toujours de l’Église qu’elle trouve de nouvelles façons de témoigner de la Bonne Nouvelle et de notre foi dans un monde de plus en plus fragmenté et sécularisé*[1].

[1]La sécularité c’est lorsque le religieux tend à être exclu de la sphère publique. La religion est ainsi devenue un phénomène en marge de la vie publique, un phénomène privé.

1983
1983

Annulation du pouvoir discrétionnaire quant à la fixation du nombre d’enfants

Le Renvoi ontarien sur l’éducation à la Cour d’appel de l’Ontario apporte l’annulation des dispositions de la Loi sur l’éducation qui confère aux conseils scolaires un pouvoir discrétionnaire quant à la fixation du nombre d’enfants requis pour la prestation d’un enseignement en langue française.

1982
1982

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés assure aux parents, dont la langue maternelle est celle de la minorité, une protection constitutionnelle en ce qui concerne les niveaux scolaires élémentaire et secondaire :

  • le droit à des classes et des écoles où l’instruction est donnée dans la langue de la minorité
  • le droit de gérer ces établissements
1980
1980

Rôle des laïcs qualifiés

Les communautés religieuses ne représentaient déjà plus le visage des écoles catholiques de la province. Le rôle de meneur était dorénavant assumé par des laïcs qualifiés ayant reçu une formation professionnelle.

1976
1976

La recommandation no 8 du Rapport Mayo

La recommandation no 8 du Rapport Mayo voulait qu’un conseil scolaire homogène français soit établi, pour la région d’Ottawa toute entière, et qu’il englobe tous les enfants de la maternelle à la fin du secondaire et que ce conseil soit d’abord confessionnel (catholique). Plus tard, selon les vœux du conseil, un secteur non confessionnel ou public peut être créé.

1972
1972

Commission des droits linguistiques en éducation

Le 17 février, la Commission Symons recommande l’établissement d’une « Commission des droits linguistiques en éducation ». Cette commission doit jouer un rôle de médiation, mais on ne lui accorde aucun pouvoir décisionnel. Les crises scolaires se poursuivent.

1971
1971

Commission ministérielle Symons

Après Sturgeon Falls, d’autres crises scolaires suivent. La Commission ministérielle Symons est créée pour étudier la question.

1969
1969

Fusion et élection

La fusion de plusieurs conseils scolaires catholiques et le droit d’élire des conseillers scolaires.

1968
1968

Parution du rapport Bériault

La Loi 121 prévoit la création d’écoles ou de classes dans des écoles primaires publiques pour assurer l’enseignement en français aux élèves francophones. La demande doit être faite par 10 contribuables francophones d’un conseil d’éducation ou conseil des écoles séparées.

La Loi 122 permet de subventionner des écoles secondaires publiques de langue françaises. Ce financement n’est pas accessible aux écoles secondaires séparées catholiques.

 

1967
1967

Enquête sur la situation des Franco-Ontariens face à leur système scolaire

Le premier ministre de l’Ontario, M. John Robarts dénonce le fait que trop de jeunes franco-ontariens abandonnent leurs études avant de terminer leur éducation secondaire et demande au ministère de l’Éducation de faire une enquête sur la situation des Franco-Ontariens face à leur système scolaire.

1965
1965

Enseignement de l’histoire et de la géographie en 11e et 12e

Les écoles secondaires publiques peuvent offrir l’histoire et la géographie de 11e et de 12e en français, si le conseil scolaire l’autorise.

1963
1963

Enseignement en français en 9e et 10e

L’Honorable John Robarts, premier ministre de l’Ontario, annonce un nouveau plan de subventions pour le financement des écoles, connu sous le nom de « Ontario Foundation Tax Plan ».

Toutes les matières peuvent s’enseigner en français dans les 9e et 10e, à la discrétion de la direction de l’école.

1962
1962

Les écoles privées de langue française

On compte 58 écoles privées de langue française en province : en 1966, il n’en restera plus que six.

1950
1950

L’enseignement en français n’a pas de statut approprié

La Commission Royale d’enquête sur l’éducation en Ontario constate que l’enseignement en français n’a pas de statut approprié et qu’il est nécessaire de remédier à cette situation.

1944
1944

Disparition du Règlement 17

Disparition du Règlement 17 des Statuts de l’Ontario.

1940
1940

Absence d’école secondaire française

Dans les années 40, la plupart des élèves francophones quittent l’école à la fin du cours élémentaire, car il n’existe pas d’école secondaire française, sauf dans quelques régions où les francophones sont fortement majoritaires.

Au palier secondaire, la population francophone ne peut recevoir une éducation secondaire qu’au sein des écoles privées. Les conseils d’écoles séparées peuvent, en vertu de la loi, offrir des cours pour les Franco-Ontariens jusqu’en 10e année. Toutefois, en 11e et 12e, la seule option est celle de l’école privée ou d’une école secondaire publique anglaise. Les classes de 9e et de 10e dans les conseils séparés ne reçoivent que des subventions d’écoles élémentaires, inférieures à celles qui sont remises aux écoles secondaires publiques anglaises.

Dans la première situation, les parents se voient frappés d’une double taxation : leurs taxes sont dirigées vers le secteur public, mais ils doivent payer un supplément pour assurer à leurs enfants une éducation en français. Dans la deuxième situation, c’est l’assimilation.

1939
1939

Financement des écoles catholiques

Le premier ministre Hepburn déclare qu’il ne fera pas adopter de lois contentieuses pour financer les écoles catholiques, mais que le fardeau du financement de celles-ci sera allégé par le truchement de subsides gouvernementaux à toutes les écoles de l’Ontario.

1937
1937

Révoquation de la loi sur l’évaluation

La mise en oeuvre de cette loi des écoles séparées ne donne satisfaction ni aux catholiques, ni aux protestants. Le 24 mai 1937, la loi sur l’évaluation (Assessment Act) est révoquée avec la promesse du premier ministre Hepburn d’accorder un financement équitable dans un avenir prochain.

1936
1936

Adoption de la loi sur « les écoles séparées »

Le Gouvernement Hepburn adopte la Loi sur les écoles séparées (Separate School Bill) qui accorde aux catholiques un certain accès aux revenus des impôts corporatifs.

1930
1930

Association de contribuables catholiques

Une association de contribuables catholiques (Catholic Taxpayers’ Association) du centre de l’Ontario voit le jour suite aux frustrations vécues par les conseillers scolaires et les contribuables catholiques dont les droits sont lésés. Des pressions des paroisses exigent un financement équitable par l’accès aux revenus des impôts corporatifs.

1928
1928

La circulaire « Grande Charte »

La circulaire « Grande Charte » constitue le premier programme d’études rédigé spécifiquement pour les écoles de langue française.

1927
1927

Le Rapport Scott-Marchand-Côté

Le Rapport Scott-Marchand-Côté recommande que le français et l’anglais reçoivent la même considération et qu’ils soient utilisés à part égale dans l’enseignement et la communication dans les écoles élémentaires. De plus, on recommande que les inspecteurs soient bilingues et d’origine francophone pour les écoles de langue française.

1915
1915

Adoption du Règlement 17

L’adoption du Règlement 17 exige que l’anglais soit désormais, après la 2e année, la seule langue de communication et d’instruction dans les écoles anglo-françaises, publiques ou séparées.

1912
1912

Circulaire 17 – administration des écoles séparées bilingues

Le Règlement 17 (circulaire d’instruction no 17) est rédigé initialement en juin 1912 sous la forme d’une circulaire d’instruction (portant le numéro 17) relative à l’administration des écoles séparées bilingues. Le Règlement fait l’objet d’une révision en août 1913, puis devient loi au mois d’avril 1915.

1889
1889

Interdiction aux écoles séparées d’enseigner au-delà de la 10e année

La province de l’Ontario interdit aux écoles séparées d’enseigner au-delà de la 10e année et, parallèlement, limite leurs sources de financement. Ceci est confirmé par le comité judiciaire du Conseil privé de Londres en 1926.

1885
1885

L’usage de l’anglais dans l’enseignement

Jusqu’en 1885, dans Prescott et Russell et dans le sud-ouest de l’Ontario, les écoles françaises du réseau public passent graduellement aux écoles séparées, qui semblent plus aptes à accueillir la population francophone et lui permettre de poursuivre l’enseignement en français, même lorsque celui-ci est prohibé.

L’instruction publique décrète l’usage de l’anglais dans l’enseignement. Par cette règlementation, les écoles françaises sont converties en écoles anglo-françaises.

1871
1871

La Loi scolaire

La Loi scolaire est adoptée pour fixer les caractéristiques du système d’éducation et rendre l’école gratuite et obligatoire.

1867
1867

Les droits confessionnels

Les droits confessionnels sont enchâssés dans la Loi constitutionnelle.

1863
1863

Adoption de la loi Scott

Le premier ministre John Sandfield MacDonald fait adopter la Loi Scott donnant le droit aux catholiques de retirer leurs taxes scolaires des écoles publiques pour établir leurs propres écoles, prélever leurs propres impôts scolaires et recevoir des subventions du gouvernement.

1845
1845

Première école secondaire

La première école secondaire est fondée à Ottawa en 1845.

1843
1843

Loi qui protège le droit scolaire de la minorité catholique

Le Canada-Uni établi une loi qui protège le droit scolaire de la minorité protestante au Canada-Est (Québec) et la minorité catholique au Canada-Ouest (Ontario).  Ce sont des écoles dites « séparées ».

1816
1816

Common Schools

La loi créant les « Common Schools » oblige les francophones à quitter les écoles catholiques pour les écoles publiques.

1807
1807

Création de « Grammar schools »

Le gouvernement prévoit la création de « Grammar schools » dans chacun des huit districts du Haut-Canada.

1798
1798

Réservation de 200 000 hectares pour fins scolaires

Le gouvernement du Haut-Canada (Ontario) réserve 200 000 hectares pour fins scolaires.

1786
1786

Première école catholique de langue française

La première école catholique de langue française voit le jour à Sandwich, près de Windsor, sous la direction de l’abbé François-Xavier Dufaux, curé de la paroisse Notre-Dame de l’Assomption.  Il s’agit de la première école française à être établie sur le territoire actuel de l’Ontario.

Source : Levasseur, Gilles : Le statut juridique du français en Ontario. Les presses de l'université d'Ottawa; 1993, 272 pp.)