Le Règlement 17 (circulaire d’instruction no 17) est rédigé initialement en juin 1912 sous la forme d’une circulaire d’instruction (portant le numéro 17) relative à l’administration des écoles séparées bilingues. Le Règlement fait l’objet d’une révision en août 1913, puis devient loi au mois d’avril 1915.