La Loi 64, en vigueur le 1er janvier 1990, permet aux conseils catholiques l’accès partiel aux taxes commerciales et industrielles.
La Loi 64
La Loi 64
La Loi 64
La Loi 64, en vigueur le 1er janvier 1990, permet aux conseils catholiques l’accès partiel aux taxes commerciales et industrielles.