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La Loi 12 promulguée le 20 décembre 1990, redonne aux francophones une représentation basée sur la clientèle scolaire.  Elle remet au Lieutenant-Gouverneur en Conseil la responsabilité de faire les règlements pour l’établissement de conseils scolaires de langue française jusqu’au 1er janvier 1994, ce qui veut dire que les catholiques francophones n’ont pas leurs pleins droits enchâssés dans une loi.