Les huit conseils scolaires catholiques de langue française de l’Ontario célèbrent officiellement leur 25e anniversaire.

Le troisième Symposium provincial a eu lieu à Toronto, les 14 et 15 novembre. Il réunissait la communauté scolaire catholique francophone et anglophone. Lors du Symposium, dont le thème était « Renouveler la promesse », la communauté catholique de langue française a lancé le Cadre de référence de l'éducation catholique de langue française,...

Les 8 conseils scolaires catholiques de langue française de l’Ontario célèbrent officiellement leur 20e anniversaire.

Les 19 et 20 avril à Sudbury a eu lieu le premier Congrès sur l’éducation catholique de langue française en Ontario.  Ce grand événement rassembleur sous le thème « Mène-moi à ma mission » a permis de célébrer l’éducation catholique de langue française et de souligner sa contribution à la province de l’Ontario.  Il s’agissait...

Le 7 mai 2014, le Cadre de référence de l’élève catholique est lancé à Toronto dans le cadre du tout premier Symposium de l’élève catholique « Vous serez mes témoins ». Cet outil orientera dorénavant l’éducation catholique de langue française en Ontario.

Le deuxième Symposium sur l’école catholique de langue française en Ontario a lieu à Toronto.  Le but principal du Symposium est d’apporter des recommandations pour orienter l’éducation catholique de langue française pour les années à venir. Il s’est tenu sous le thème : « Enfants de Dieu, citoyens du monde, toute une...

Le document Mission – L’école catholique de langue française en Ontario est publié à l’intention de toutes les intervenantes et tous les intervenants des écoles catholiques de langue française en Ontario. Il fut lancé officiellement comme texte de référence pour nos écoles catholiques. Celui-ci indiquait quatre champs de responsabilité distincts que...

Le premier Symposium sur l’école catholique de langue française en Ontario a lieu à Ottawa. Le but principal du Symposium est de déterminer la mission de l’école catholique au cœur de la francophonie ontarienne. Les Actes du Symposium sont publiés.

Suite à la création des conseils scolaires catholiques de langue française en Ontario, des nouveautés ont été appliquées dès septembre 1998 pour officialiser la première année scolaire de L’École catholique.

L’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques voit le jour en même temps que les conseils scolaires catholiques de langue française pour faire valoir l’importance de l’éducation catholique de langue française. 

La création des conseils scolaires de district (8 conseils scolaires catholiques de langue française et 4 conseils scolaires publics de langue française).

Les francophones obtiennent la gestion de leurs propres conseils scolaires et reçoivent un financement équitable.

Élaboration d'un groupe d'étude sur la réduction du nombre de Conseils scolaires en Ontario (Rapport Sweeney).

L'ouverture des Collèges Grands Lacs et Boréal.

Le Rapport de la Commission royale sur l’éducation recommande la dissolution du Conseil scolaire de langue française d'Ottawa-Carleton et création du Conseil des écoles publiques d'Ottawa-Carleton et du Conseil des écoles catholiques de langue française de la région d'Ottawa-Carleton.

Reconnaissance par le Règlement 297 que l'éducation de la foi est une matière enseignable et d'une didactique dans ce domaine.

Accord sur la création du Conseil des écoles séparées de langue française de Prescott-Russell.

Le 3 juillet une entente est signée avec le CESC de Prescott-Russell en vue de la mise sur pied de deux conseils catholiques distincts dès janvier 1992 : le conseil scolaire catholique de langue française compte 10 500 étudiants et le conseil catholique de langue anglaise en compte 500.

Rapport du groupe consultatif sur la gestion de l'éducation en langue française.

La Loi 64, en vigueur le 1er janvier 1990, permet aux conseils catholiques l’accès partiel aux taxes commerciales et industrielles.

Le jugement unanime de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Mahé confirme que l’Article 23 de la Charte confère aux francophones hors Québec le droit à la gestion et au contrôle de leur éducation et ce, dans un milieu qui favorise l’épanouissement de la culture de la minorité linguistique et...

Le 14 novembre, le nouveau gouvernement du Nouveau Parti démocratique (NPD) annonce la création du Groupe consultatif sur la Gestion de l’éducation en langue française du ministère de l’Éducation de l’Ontario. Le comité Cousineau dépose son rapport le 3 septembre 1991.

La Loi 12 promulguée le 20 décembre 1990, redonne aux francophones une représentation basée sur la clientèle scolaire.  Elle remet au Lieutenant-Gouverneur en Conseil la responsabilité de faire les règlements pour l’établissement de conseils scolaires de langue française jusqu’au 1er janvier 1994, ce qui veut dire que les catholiques francophones n’ont pas leurs pleins droits...

Suite à l’affaire Mahé, l’Article 23 de la charte reconnaît la variété de formes de gestion et de contrôle des institutions scolaires de la minorité de langue officielle suivant le nombre d'élèves.

Janvier 1989 marque l'entrée en fonction du Conseil scolaire de langue française d’Ottawa-Carleton avec deux sections, l’une catholique et l’autre publique.

Au milieu de cette réalité changeante, les évêques catholiques de l’Ontario invitaient tous nos partenaires en éducation à prendre en considération ce moment riche en promesses. Cela nous a donné l’occasion dont nous avions besoin pour réfléchir sur ces questions et nous a permis de comprendre le présent et d’envisager...

La Loi 125 adoptée le 1er juin 1988 vient léser les droits des électeurs catholiques francophones. Le résultat du recensement terminé avant l’adoption de la loi a diminué le nombre de conseillers scolaires francophones dans plusieurs conseils et renversé la majorité francophone dans six conseils scolaires catholiques. Les francophones contestent devant les tribunaux...

La loi de 1988 sur le Conseil scolaire de langue française d'Ottawa-Carleton crée un Conseil scolaire de langue française dans la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (Section catholique et publique).

Le Conseil des écoles françaises de la communauté urbaine de Toronto (CEFCUT) est créé le 1er décembre 1988 de par les modifications apportées à la Loi sur la municipalité de la communauté urbaine de Toronto par le projet de loi 75.

Dans la décision de l’affaire Marchand, le Juge Sirois décrétait que la qualité de l’éducation de la minorité devait être égale à la qualité de l’éducation de la majorité.

La loi de 1986 modifiant la Loi sur l'éducation (l'ancien projet de loi 30) vise la mise en œuvre d'une politique de financement complet des écoles séparées catholiques au niveau secondaire.

Le Projet de loi 17 propose que les Franco-Ontariens obtiennent le droit d'être représentés au sein de chaque conseil scolaire par une section de langue française qui a compétence exclusive  relativement aux modules scolaires de langue française.

La Loi 30 est adoptée le 23 juin 1986 par l’Assemblée législative de l’Ontario. L’accès exclusif des écoles publiques aux revenus des impôts corporatifs commerciaux et industriels perpétue une injustice flagrante vis-à-vis du système catholique et empêche la réalisation complète du parachèvement tel que permis par le gouvernement Davis.

La Loi 75 promulguée le 1er octobre 1986 donne le droit aux électeurs d’élire des conseillers scolaires francophones catholiques et assure, par le fait même, la gestion de l’éducation franco-ontarienne par les francophones.

La Loi 8 sur les services en français reçoit l’approbation unanime de l’Assemblée législative de l’Ontario le 18 novembre 1986. La Loi a pour effet d’affermir les politiques existantes dans un cadre législatif et de garantir le droit d’une personne à recevoir en français, dans certaines régions, des services du gouvernement provincial.

Le gouvernement ontarien soumet à la Cour d'appel de la province son projet de loi 30 afin d'en vérifier la constitutionnalité. Il est jugé constitutionnel.

La Cause Marchand oblige les conseils scolaires à appliquer la Loi 122 et à construire des édifices scolaires pour les francophones.

Le premier ministre William Davis annonce le financement des écoles secondaires catholiques, ce qui signifie le parachèvement du système des écoles catholiques. Il y a une réaction positive de la part de la communauté catholique vu l’obtention imminente de droits égaux à un financement équitable. Cependant, ceci ne peut devenir...

À la suite de l’obtention d’un plein financement en raison du parachèvement, les conseils scolaires catholiques devaient tenir compte de nouvelles perspectives et orientations. Cette situation a incité la communauté scolaire catholique à réfléchir plus en profondeur sur notre identité catholique commune et sur notre responsabilité croissante à l’égard du...

Le Renvoi ontarien sur l'éducation à la Cour d'appel de l'Ontario apporte l’annulation des dispositions de la Loi sur l'éducation qui confère aux conseils scolaires un pouvoir discrétionnaire quant à la fixation du nombre d'enfants requis pour la prestation d'un enseignement en langue française.

L'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés assure aux parents, dont la langue maternelle est celle de la minorité, une protection constitutionnelle en ce qui concerne les niveaux scolaires élémentaire et secondaire : le droit à des classes et des écoles où l'instruction est donnée dans la langue...

Les communautés religieuses ne représentaient déjà plus le visage des écoles catholiques de la province. Le rôle de meneur était dorénavant assumé par des laïcs qualifiés ayant reçu une formation professionnelle.

La recommandation no 8 du Rapport Mayo voulait qu’un conseil scolaire homogène français soit établi, pour la région d'Ottawa toute entière, et qu’il englobe tous les enfants de la maternelle à la fin du secondaire et que ce conseil soit d’abord confessionnel (catholique). Plus tard, selon les vœux du conseil, un...

Le 17 février, la Commission Symons recommande l’établissement d’une « Commission des droits linguistiques en éducation ». Cette commission doit jouer un rôle de médiation, mais on ne lui accorde aucun pouvoir décisionnel. Les crises scolaires se poursuivent.

Après Sturgeon Falls, d’autres crises scolaires suivent. La Commission ministérielle Symons est créée pour étudier la question.

La fusion de plusieurs conseils scolaires catholiques et le droit d’élire des conseillers scolaires.

La Loi 121 prévoit la création d'écoles ou de classes dans des écoles primaires publiques pour assurer l'enseignement en français aux élèves francophones. La demande doit être faite par 10 contribuables francophones d'un conseil d'éducation ou conseil des écoles séparées. La Loi 122 permet de subventionner des écoles secondaires publiques de langue françaises....

Le premier ministre de l'Ontario, M. John Robarts dénonce le fait que trop de jeunes franco-ontariens abandonnent leurs études avant de terminer leur éducation secondaire et demande au ministère de l'Éducation de faire une enquête sur la situation des Franco-Ontariens face à leur système scolaire.

Les écoles secondaires publiques peuvent offrir l’histoire et la géographie de 11e et de 12e en français, si le conseil scolaire l’autorise.

L’Honorable John Robarts, premier ministre de l’Ontario, annonce un nouveau plan de subventions pour le financement des écoles, connu sous le nom de « Ontario Foundation Tax Plan ». Toutes les matières peuvent s’enseigner en français dans les 9e et 10e, à la discrétion de la direction de l’école.

On compte 58 écoles privées de langue française en province : en 1966, il n’en restera plus que six.

La Commission Royale d'enquête sur l'éducation en Ontario constate que l'enseignement en français n'a pas de statut approprié et qu'il est nécessaire de remédier à cette situation.

Disparition du Règlement 17 des Statuts de l'Ontario.

Dans les années 40, la plupart des élèves francophones quittent l’école à la fin du cours élémentaire, car il n’existe pas d’école secondaire française, sauf dans quelques régions où les francophones sont fortement majoritaires. Au palier secondaire, la population francophone ne peut recevoir une éducation secondaire qu’au sein des écoles privées....

Le premier ministre Hepburn déclare qu’il ne fera pas adopter de lois contentieuses pour financer les écoles catholiques, mais que le fardeau du financement de celles-ci sera allégé par le truchement de subsides gouvernementaux à toutes les écoles de l’Ontario.

La mise en oeuvre de cette loi des écoles séparées ne donne satisfaction ni aux catholiques, ni aux protestants. Le 24 mai 1937, la loi sur l’évaluation (Assessment Act) est révoquée avec la promesse du premier ministre Hepburn d’accorder un financement équitable dans un avenir prochain.

Le Gouvernement Hepburn adopte la Loi sur les écoles séparées (Separate School Bill) qui accorde aux catholiques un certain accès aux revenus des impôts corporatifs.

Une association de contribuables catholiques (Catholic Taxpayers’ Association) du centre de l’Ontario voit le jour suite aux frustrations vécues par les conseillers scolaires et les contribuables catholiques dont les droits sont lésés. Des pressions des paroisses exigent un financement équitable par l’accès aux revenus des impôts corporatifs.

La circulaire « Grande Charte » constitue le premier programme d'études rédigé spécifiquement pour les écoles de langue française.

Le Rapport Scott-Marchand-Côté recommande que le français et l'anglais reçoivent la même considération et qu’ils soient utilisés à part égale dans l'enseignement et la communication dans les écoles élémentaires. De plus, on recommande que les inspecteurs soient bilingues et d'origine francophone pour les écoles de langue française.

L’adoption du Règlement 17 exige que l'anglais soit désormais, après la 2e année, la seule langue de communication et d'instruction dans les écoles anglo-françaises, publiques ou séparées.

Le Règlement 17 (circulaire d’instruction no 17) est rédigé initialement en juin 1912 sous la forme d'une circulaire d'instruction (portant le numéro 17) relative à l'administration des écoles séparées bilingues. Le Règlement fait l'objet d'une révision en août 1913, puis devient loi au mois d'avril 1915.

La province de l'Ontario interdit aux écoles séparées d'enseigner au-delà de la 10e année et, parallèlement, limite leurs sources de financement. Ceci est confirmé par le comité judiciaire du Conseil privé de Londres en 1926.

Jusqu’en 1885, dans Prescott et Russell et dans le sud-ouest de l’Ontario, les écoles françaises du réseau public passent graduellement aux écoles séparées, qui semblent plus aptes à accueillir la population francophone et lui permettre de poursuivre l’enseignement en français, même lorsque celui-ci est prohibé. L'instruction publique décrète l'usage de l'anglais...

La Loi scolaire est adoptée pour fixer les caractéristiques du système d’éducation et rendre l’école gratuite et obligatoire.

Les droits confessionnels sont enchâssés dans la Loi constitutionnelle.

Le premier ministre John Sandfield MacDonald fait adopter la Loi Scott donnant le droit aux catholiques de retirer leurs taxes scolaires des écoles publiques pour établir leurs propres écoles, prélever leurs propres impôts scolaires et recevoir des subventions du gouvernement.

La première école secondaire est fondée à Ottawa en 1845.

Le Canada-Uni établi une loi qui protège le droit scolaire de la minorité protestante au Canada-Est (Québec) et la minorité catholique au Canada-Ouest (Ontario).  Ce sont des écoles dites « séparées ».

La loi créant les « Common Schools » oblige les francophones à quitter les écoles catholiques pour les écoles publiques.

Le gouvernement prévoit la création de « Grammar schools » dans chacun des huit districts du Haut-Canada.

Le gouvernement du Haut-Canada (Ontario) réserve 200 000 hectares pour fins scolaires.

La première école catholique de langue française voit le jour à Sandwich, près de Windsor, sous la direction de l’abbé François-Xavier Dufaux, curé de la paroisse Notre-Dame de l’Assomption.  Il s’agit de la première école française à être établie sur le territoire actuel de l’Ontario.