Troisième Symposium provincial

Le troisième Symposium provincial a eu lieu à Toronto, les 14 et 15 novembre. Il réunissait la communauté scolaire catholique francophone et anglophone. Lors du Symposium, dont le thème était « Renouveler la promesse », la communauté catholique de langue française a lancé le Cadre de référence de l'éducation catholique de langue française,...

20e anniversaire

Les 8 conseils scolaires catholiques de langue française de l’Ontario célèbrent officiellement leur 20e anniversaire.

Congrès sur l’éducation catholique de langue française en Ontario

Les 19 et 20 avril à Sudbury a eu lieu le premier Congrès sur l’éducation catholique de langue française en Ontario.  Ce grand événement rassembleur sous le thème « Mène-moi à ma mission » a permis de célébrer l’éducation catholique de langue française et de souligner sa contribution à la province de l’Ontario.  Il s’agissait...

Cadre de référence de l’élève catholique

Le 7 mai 2014, le Cadre de référence de l’élève catholique est lancé à Toronto dans le cadre du tout premier Symposium de l’élève catholique « Vous serez mes témoins ». Cet outil orientera dorénavant l’éducation catholique de langue française en Ontario.

Le deuxième Symposium

Le deuxième Symposium sur l’école catholique de langue française en Ontario a lieu à Toronto.  Le but principal du Symposium est d’apporter des recommandations pour orienter l’éducation catholique de langue française pour les années à venir. Il s’est tenu sous le thème : « Enfants de Dieu, citoyens du monde, toute une...

La mission de l’école catholique de langue française

Le document Mission – L’école catholique de langue française en Ontario est publié à l’intention de toutes les intervenantes et tous les intervenants des écoles catholiques de langue française en Ontario. Il fut lancé officiellement comme texte de référence pour nos écoles catholiques. Celui-ci indiquait quatre champs de responsabilité distincts que...

Un premier Symposium

Le premier Symposium sur l’école catholique de langue française en Ontario a lieu à Ottawa. Le but principal du Symposium est de déterminer la mission de l’école catholique au cœur de la francophonie ontarienne. Les Actes du Symposium sont publiés.

Financement équitable

Les francophones obtiennent la gestion de leurs propres conseils scolaires et reçoivent un financement équitable.

Rapport Sweeney

Élaboration d'un groupe d'étude sur la réduction du nombre de Conseils scolaires en Ontario (Rapport Sweeney).

Mise sur pied de deux conseils catholiques distincts

Le 3 juillet une entente est signée avec le CESC de Prescott-Russell en vue de la mise sur pied de deux conseils catholiques distincts dès janvier 1992 : le conseil scolaire catholique de langue française compte 10 500 étudiants et le conseil catholique de langue anglaise en compte 500.

La Loi 64

La Loi 64, en vigueur le 1er janvier 1990, permet aux conseils catholiques l’accès partiel aux taxes commerciales et industrielles.

L’affaire Mahé

Le jugement unanime de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Mahé confirme que l’Article 23 de la Charte confère aux francophones hors Québec le droit à la gestion et au contrôle de leur éducation et ce, dans un milieu qui favorise l’épanouissement de la culture de la minorité linguistique et...

Le comité Cousineau

Le 14 novembre, le nouveau gouvernement du Nouveau Parti démocratique (NPD) annonce la création du Groupe consultatif sur la Gestion de l’éducation en langue française du ministère de l’Éducation de l’Ontario. Le comité Cousineau dépose son rapport le 3 septembre 1991.

La Loi 12

La Loi 12 promulguée le 20 décembre 1990, redonne aux francophones une représentation basée sur la clientèle scolaire.  Elle remet au Lieutenant-Gouverneur en Conseil la responsabilité de faire les règlements pour l’établissement de conseils scolaires de langue française jusqu’au 1er janvier 1994, ce qui veut dire que les catholiques francophones n’ont pas leurs pleins droits...

L’Article 23 et la gestion scolaire

Suite à l’affaire Mahé, l’Article 23 de la charte reconnaît la variété de formes de gestion et de contrôle des institutions scolaires de la minorité de langue officielle suivant le nombre d'élèves.

Au milieu de cette réalité changeante

Au milieu de cette réalité changeante, les évêques catholiques de l’Ontario invitaient tous nos partenaires en éducation à prendre en considération ce moment riche en promesses. Cela nous a donné l’occasion dont nous avions besoin pour réfléchir sur ces questions et nous a permis de comprendre le présent et d’envisager...

Adoption de la Loi 125

La Loi 125 adoptée le 1er juin 1988 vient léser les droits des électeurs catholiques francophones. Le résultat du recensement terminé avant l’adoption de la loi a diminué le nombre de conseillers scolaires francophones dans plusieurs conseils et renversé la majorité francophone dans six conseils scolaires catholiques. Les francophones contestent devant les tribunaux...

L’affaire Marchand

Dans la décision de l’affaire Marchand, le Juge Sirois décrétait que la qualité de l’éducation de la minorité devait être égale à la qualité de l’éducation de la majorité.

Projet de loi 17

Le Projet de loi 17 propose que les Franco-Ontariens obtiennent le droit d'être représentés au sein de chaque conseil scolaire par une section de langue française qui a compétence exclusive  relativement aux modules scolaires de langue française.

La Loi 30

La Loi 30 est adoptée le 23 juin 1986 par l’Assemblée législative de l’Ontario. L’accès exclusif des écoles publiques aux revenus des impôts corporatifs commerciaux et industriels perpétue une injustice flagrante vis-à-vis du système catholique et empêche la réalisation complète du parachèvement tel que permis par le gouvernement Davis.

La Loi 75

La Loi 75 promulguée le 1er octobre 1986 donne le droit aux électeurs d’élire des conseillers scolaires francophones catholiques et assure, par le fait même, la gestion de l’éducation franco-ontarienne par les francophones.

La Loi 8 sur les services en français

La Loi 8 sur les services en français reçoit l’approbation unanime de l’Assemblée législative de l’Ontario le 18 novembre 1986. La Loi a pour effet d’affermir les politiques existantes dans un cadre législatif et de garantir le droit d’une personne à recevoir en français, dans certaines régions, des services du gouvernement provincial.

La constitutionnalité de la loi 30

Le gouvernement ontarien soumet à la Cour d'appel de la province son projet de loi 30 afin d'en vérifier la constitutionnalité. Il est jugé constitutionnel.

La Cause Marchand

La Cause Marchand oblige les conseils scolaires à appliquer la Loi 122 et à construire des édifices scolaires pour les francophones.

Financement des écoles secondaires catholiques

Le premier ministre William Davis annonce le financement des écoles secondaires catholiques, ce qui signifie le parachèvement du système des écoles catholiques. Il y a une réaction positive de la part de la communauté catholique vu l’obtention imminente de droits égaux à un financement équitable. Cependant, ceci ne peut devenir...

Plein financement : nouvelles perspectives et orientations

À la suite de l’obtention d’un plein financement en raison du parachèvement, les conseils scolaires catholiques devaient tenir compte de nouvelles perspectives et orientations. Cette situation a incité la communauté scolaire catholique à réfléchir plus en profondeur sur notre identité catholique commune et sur notre responsabilité croissante à l’égard du...

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés

L'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés assure aux parents, dont la langue maternelle est celle de la minorité, une protection constitutionnelle en ce qui concerne les niveaux scolaires élémentaire et secondaire : le droit à des classes et des écoles où l'instruction est donnée dans la langue...

Rôle des laïcs qualifiés

Les communautés religieuses ne représentaient déjà plus le visage des écoles catholiques de la province. Le rôle de meneur était dorénavant assumé par des laïcs qualifiés ayant reçu une formation professionnelle.

La recommandation no 8 du Rapport Mayo

La recommandation no 8 du Rapport Mayo voulait qu’un conseil scolaire homogène français soit établi, pour la région d'Ottawa toute entière, et qu’il englobe tous les enfants de la maternelle à la fin du secondaire et que ce conseil soit d’abord confessionnel (catholique). Plus tard, selon les vœux du conseil, un...

Commission des droits linguistiques en éducation

Le 17 février, la Commission Symons recommande l’établissement d’une « Commission des droits linguistiques en éducation ». Cette commission doit jouer un rôle de médiation, mais on ne lui accorde aucun pouvoir décisionnel. Les crises scolaires se poursuivent.

Fusion et élection

La fusion de plusieurs conseils scolaires catholiques et le droit d’élire des conseillers scolaires.

Parution du rapport Bériault

La Loi 121 prévoit la création d'écoles ou de classes dans des écoles primaires publiques pour assurer l'enseignement en français aux élèves francophones. La demande doit être faite par 10 contribuables francophones d'un conseil d'éducation ou conseil des écoles séparées. La Loi 122 permet de subventionner des écoles secondaires publiques de langue françaises....

Enseignement en français en 9e et 10e

L’Honorable John Robarts, premier ministre de l’Ontario, annonce un nouveau plan de subventions pour le financement des écoles, connu sous le nom de « Ontario Foundation Tax Plan ». Toutes les matières peuvent s’enseigner en français dans les 9e et 10e, à la discrétion de la direction de l’école.

Absence d’école secondaire française

Dans les années 40, la plupart des élèves francophones quittent l’école à la fin du cours élémentaire, car il n’existe pas d’école secondaire française, sauf dans quelques régions où les francophones sont fortement majoritaires. Au palier secondaire, la population francophone ne peut recevoir une éducation secondaire qu’au sein des écoles privées....

Financement des écoles catholiques

Le premier ministre Hepburn déclare qu’il ne fera pas adopter de lois contentieuses pour financer les écoles catholiques, mais que le fardeau du financement de celles-ci sera allégé par le truchement de subsides gouvernementaux à toutes les écoles de l’Ontario.

Révoquation de la loi sur l’évaluation

La mise en oeuvre de cette loi des écoles séparées ne donne satisfaction ni aux catholiques, ni aux protestants. Le 24 mai 1937, la loi sur l’évaluation (Assessment Act) est révoquée avec la promesse du premier ministre Hepburn d’accorder un financement équitable dans un avenir prochain.

Association de contribuables catholiques

Une association de contribuables catholiques (Catholic Taxpayers’ Association) du centre de l’Ontario voit le jour suite aux frustrations vécues par les conseillers scolaires et les contribuables catholiques dont les droits sont lésés. Des pressions des paroisses exigent un financement équitable par l’accès aux revenus des impôts corporatifs.

Le Rapport Scott-Marchand-Côté

Le Rapport Scott-Marchand-Côté recommande que le français et l'anglais reçoivent la même considération et qu’ils soient utilisés à part égale dans l'enseignement et la communication dans les écoles élémentaires. De plus, on recommande que les inspecteurs soient bilingues et d'origine francophone pour les écoles de langue française.

Adoption du Règlement 17

L’adoption du Règlement 17 exige que l'anglais soit désormais, après la 2e année, la seule langue de communication et d'instruction dans les écoles anglo-françaises, publiques ou séparées.

Circulaire 17 – administration des écoles séparées bilingues

Le Règlement 17 (circulaire d’instruction no 17) est rédigé initialement en juin 1912 sous la forme d'une circulaire d'instruction (portant le numéro 17) relative à l'administration des écoles séparées bilingues. Le Règlement fait l'objet d'une révision en août 1913, puis devient loi au mois d'avril 1915.

L’usage de l’anglais dans l’enseignement

Jusqu’en 1885, dans Prescott et Russell et dans le sud-ouest de l’Ontario, les écoles françaises du réseau public passent graduellement aux écoles séparées, qui semblent plus aptes à accueillir la population francophone et lui permettre de poursuivre l’enseignement en français, même lorsque celui-ci est prohibé. L'instruction publique décrète l'usage de l'anglais...

La Loi scolaire

La Loi scolaire est adoptée pour fixer les caractéristiques du système d’éducation et rendre l’école gratuite et obligatoire.

Adoption de la loi Scott

Le premier ministre John Sandfield MacDonald fait adopter la Loi Scott donnant le droit aux catholiques de retirer leurs taxes scolaires des écoles publiques pour établir leurs propres écoles, prélever leurs propres impôts scolaires et recevoir des subventions du gouvernement.

Common Schools

La loi créant les « Common Schools » oblige les francophones à quitter les écoles catholiques pour les écoles publiques.

Première école catholique de langue française

La première école catholique de langue française voit le jour à Sandwich, près de Windsor, sous la direction de l’abbé François-Xavier Dufaux, curé de la paroisse Notre-Dame de l’Assomption.  Il s’agit de la première école française à être établie sur le territoire actuel de l’Ontario.